Achats solidaires : inclusion…vraiment ?
16 octobre 2022
Le guide opérationnel et bonnes pratiques des achats solidaires a été publié dernièrement par l’Afnor. Un grand merci à l’Afnor et à tous les contributeurs pour ce nouvel outil qui a nécessité un travail conséquent.
Cependant, il est dommageable pour les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) et pour les entreprises ou organisations intéressées par leurs services, qu’une ambiguïté sur l’appartenance des TIH à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et au secteur du handicap, apparaisse pour trois raisons.
Par Yann Le Coz – YLC CONSEIL
1 – Les TIH : acteurs économiques de l’ESS
Si l’on considère le principe de l’ESS rappelé dans le périmètre de ce guide : « L’ESS regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour dessein de créer des emplois et de développer des achats solidaires », alors l’activité des TIH correspond bien à ce principe puisque les TIH créent d’abord leur propre emploi. Certains TIH développent leurs activités en créant des emplois sur le territoire pouvant même dépasser l’effectif de certaines EA ! Les TIH ne sont pas seulement des indépendants en situation de handicap ils sont avant tout des entrepreneurs qui créent de la valeur pour les entreprises et rejoignent ainsi les TPE du territoire.
2 – Les TIH : acteurs économiques du secteur du handicap
Le guide précise dans le §2.10 que le secteur du handicap est composé des EA et des ESAT. Il devrait donc revenir en arrière et mentionner plutôt le STPA, l’acronyme utilisé avant le décret de la loi Macron publié en Janvier 2016. Ce décret – rappelé dans la note 2 du même §2.10 – confirme bien que les TIH complètent l’écosystème du secteur du handicap. La formulation créée une ambiguïté et ne sert pas les entreprises privées comme publiques puisque cela contribue à la méconnaissance du secteur du handicap en écartant l’offre de services des TIH laquelle complète celle des EA et ESAT. La note 3 du §2.14 confirme le présent propos. Plusieurs têtes de réseau ne ménagent pas leurs efforts pour évoquer non plus le STPA mais le secteur du handicap EA, ESAT & TIH. Ces mêmes têtes de réseau œuvrent pour mieux faire connaitre les TIH dans la commande publique.
3 – Les TIH : intégrés dans le guide des aspects sociaux de la commande publique
Le guide sur les aspects sociaux dans la commande publique a été publié le 13 septembre dernier en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP).
C’est un outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du PNAD. Il a pour vocation d’aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans leurs achats.
Le guide précise dans son § 3.1 « Le secteur du handicap se concentre sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il regroupe quatre types d’acteurs : les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les entreprises adaptées (EA) du secteur du travail protégé et adapté [càd STPA] et des acteurs plus récents : entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), entreprises adaptées « tremplin » et les travailleurs indépendants handicapés (TIH) ».
Il complète dans son § Analyse des candidatures et des offres : « Illustrations dans le secteur du handicap : les entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) et les travailleurs indépendants handicapés (TIH) sont reconnues comme étant des structures « équivalentes » à celles visées dans le code de la commande publique (avis ministère du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi). Sur le critère numérique, les EATT sont présumés remplir les conditions. Les TIH, dans l’hypothèse où ils créent une société employant des personnes, sont tenus de respecter la part minimum de 50% de travailleurs handicapés ».
Au-delà de ce guide, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place progressivement un réseau de 500 facilitateurs de la clause sociale pour accompagner les acheteurs (appel à projets en cours) avec l’enjeu de sensibiliser ces facilitateurs notamment à la question des TIH.
Puisque ce document est un document prénormatif dont l’objectif est de « disposer d’un langage commun partagé par une communauté d’acteurs » et que sa cible s’adresse « aux donneurs d’ordres publics et entreprises privées, acheteurs et prescripteurs qui souhaitent développer et structurer leur démarche d’achats solidaires », est-il judicieux – pour « Elaborer une stratégie d’achat efficient (§ 5.5) » – de s’aligner avec l’ensemble des acteurs du secteur du handicap (EA / ESAT & TIH) ? Cela facilitera la mise en œuvre de l’inclusion via la démarche d’achat solidaires vs responsables, et, ouvrira le champ des opportunités du secteur du handicap pour les acheteurs publics & privés. J’en suis convaincu.