Achats publics et démarche RSE : allons-y !
27 janvier 2021
Encore souvent considéré comme un acte juridique, l’achat public reste avant tout un acte budgétaire. Il poursuit son évolution en activant de nouveaux leviers d’achat plus responsables, plus durables. Pour quelles performances ?
Par Yann Le Coz – YLC CONSEIL
Depuis 2015, l’obligation de prise en compte des objectifs de développement durable[1] dans sa triple dimension environnementale, économique et sociale, impacte la performance de l’acheteur public. Mais avec moins de 14% de clauses environnementales et 11% de clauses sociales dans les marchés publics[2], l’acheteur public sait le chemin qu’il reste à parcourir au regard de ces obligations RSE, lesquelles structurent et accélèrent la démarche de professionnalisation des organisations achats publiques.
Performance environnementale
L’objectif de 30% du Plan National d’Actions pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) pour les marchés avec une clause environnementale n’est donc pas atteint. Le PNAAAPD fixe aussi l’objectif de prendre en compte la fin de vie des produits et de réaliser des achats de produits à haute performance énergétique à 100%. Ces dispositions ont pour but de réduire les consommations énergétiques, les consommations d’eau, le volume des déchets pour optimiser les dépenses et améliorer le bilan carbone.
Performance économique
Saluons la transparence de l’achat public dans les critères d’évaluation des offres des opérateurs économiques. Dans les règlements de consultation, le critère prix représente bien souvent 40% de l’évaluation des offres contre 60% pour le critère technique. Lorsque les offres techniques d’une short list se valent, le critère déterminant devient alors le prix. Ce qui revient à dire que le choix s’effectue alors sur l’offre la moins disante. Pour remédier à cela, la bonne pratique de certains acheteurs publics consiste à intégrer des critères RSE dans l’évaluation des offres candidats pouvant représenter par exemple jusqu’à 10 points de bonus pour la note globale de l’offre.
Performance sociale
Faisons le lien entre performance économique et performance sociale avec l’évolution du nombre de marchés attribués aux TPE / PME des territoires. Les structures de l’insertion (SIAE) et celles du secteur du handicap (ESAT, EA et TIH) sont justement des PME implantées sur les territoires. Puisque l’objectif du PNAAPD de 25% des marchés avec une clause sociale – également non atteint – permettre à ces acteurs d’accéder à la commande publique est aussi un levier de performance. C’est une question de volonté comme le montre la stratégie responsable des achats de Paris 2024 ou encore le programme PHARE (Performance Hospitalière pour des Achats Responsables). Les engagements de la stratégie achats de PARIS 2024 accordent une place prépondérante à l’ESS. Pour cela, il est indispensable pour elle d’évaluer les modalités et possibilités d’application via ses différents cahiers d’impact publiés par ESS2024[3]. Le programme PHARE quant à lui a vu depuis son lancement la maturité des acheteurs hospitaliers s’accroitre régulièrement. La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoires et la montée en puissance des opérateurs d’achats hospitaliers ont fait évoluer l’environnement de la fonction d’achat hospitalière. Le programme PHARE souhaite désormais accélérer la mise en œuvre de ses achats responsables pour identifier de nouvelles opportunités de performance achat.
Accélérer la professionnalisation de ses achats via la démarche d’achat responsable contribue à sa performance grâce à une mise en œuvre efficiente, durable et qui s’inscrit dans une démarche de progrès. Certains pouvoirs adjudicateurs ont décidé de mettre en œuvre leur propre stratégie RSE, d’autres ont fait le choix de s’appuyer sur un référentiel – comme celui du Label RFAR – pour structurer durablement leur performance achat. Alors pourquoi ne sont-ils pas plus nombreux ? Allons-y !
[1] Article 30 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015
[2] Recensement 2018 de l’OECP (Observation Economique de la Commande Publique)